Conditions générales de vente

1. Vendeur

Le service mon-vdi-assistant.fr est vendu par Boyron Gaëtan EI (nom commercial : Le Cuistot du Web), Entrepreneur individuel, SIREN 915 227 839, 4 rue Georges Doublet, 27200 Vernon, France.

Contact :

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à la souscription d'un abonnement payant au service mon-vdi-assistant.fr. Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui encadrent l'usage du service. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne l'abonnement et son paiement.

Le service est réservé aux professionnels : il est destiné aux personnes qui l'utilisent pour leur activité de vente (vendeur ou vendeuse à domicile indépendant, VDI, micro-entreprise…). En souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles.

Toute souscription vaut acceptation des CGV en vigueur à la date de la souscription.

3. Offres et prix

Le service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. Les prix en vigueur sont affichés sur la page des tarifs et rappelés avant le paiement. Ils sont indiqués en euros.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : les prix affichés sont les prix définitifs à payer.

Les prix peuvent évoluer. Tout changement de prix d'un abonnement en cours vous est notifié par email au moins 30 jours avant de s'appliquer, et ne prend effet qu'au renouvellement suivant. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier avant cette date.

4. Période d'essai gratuite

• Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours à compter de l'inscription, sans carte bancaire et sans engagement.
• Aucun prélèvement n'a lieu à la fin de l'essai si vous n'avez pas souscrit d'abonnement.
• Si vous souscrivez pendant l'essai, votre carte est enregistrée immédiatement et le premier prélèvement a lieu à la fin de l'essai.
• À la fin de l'essai sans abonnement, la création et la modification de données sont bloquées. Vous pouvez toujours consulter, exporter et supprimer vos données.

5. Souscription et paiement

La souscription se fait depuis votre compte. Le paiement est réalisé par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. mon-vdi-assistant.fr n'a jamais accès à vos numéros de carte.

L'abonnement est payable d'avance, à la souscription (ou à la fin de l'essai) puis à chaque renouvellement. Une facture est émise à chaque paiement et reste disponible depuis Paramètres du compte > Abonnement.

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées et vous êtes prévenu par email. Tant que le paiement n'est pas régularisé, la création et la modification de données sont bloquées ; la consultation, l'export et la suppression restent possibles.

6. Durée et renouvellement

L'abonnement mensuel est conclu pour un mois, l'abonnement annuel pour un an. Sauf résiliation, il est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au prix en vigueur.

Pour l'abonnement annuel, un email vous rappelle la date de renouvellement avant l'échéance.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis Paramètres du compte > Abonnement > « Gérer ou résilier mon abonnement ». Une confirmation de la résiliation vous est envoyée par email.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année déjà payé). Vous gardez l'accès complet au service jusqu'à cette date. La période entamée n'est pas remboursée.

Après la fin de l'abonnement, vos données restent consultables, exportables et supprimables depuis votre compte, dans les conditions de la politique de confidentialité.

L'éditeur peut résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU ou de défaut de paiement persistant, après vous en avoir informé par email.

8. Absence de droit de rétractation

Le service étant vendu à des professionnels pour leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas, sauf dans les cas prévus à l'article L.221-3 du Code de la consommation. L'essai gratuit de 30 jours permet de tester le service avant tout paiement.

9. Disponibilité et responsabilité

Les conditions de disponibilité du service et de responsabilité de l'éditeur sont précisées dans les CGU.

10. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à . Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents.

12. Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable à une souscription est celle en vigueur à sa date. Toute modification qui concerne un abonnement en cours vous est notifiée par email au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier avant cette date si vous la refusez.